FORMATIONS « Je crée ma liberté »
1- CONTRAT
Le présent document s’applique à toutes les formations proposées par « Liberté de Bien-être », et à tout bon de commande relatif à une formation.
Liberté de Bien-être se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment : les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre Liberté de Bien-être et le client.
La signature d’une commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales : le client s’engage à les respecter.
Le client reconnaît que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants lui permettant de s’assurer de l’adéquation des formations à ses besoins.
Le bon de commande signé par le client vaut contrat entre le client et, « Liberté de Bien-être » définissant les droits et obligations de chacun.
La commande est réputée ferme et définitive dès paiement d’un acompte (même partiel) ou d’une première facture, ce qui engage le client à payer la totalité de la commande et à respecter les présentes conditions générales.
Tout client particulier n’agissant pas à titre professionnel bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à dater de la signature.
« Liberté de Bien-être » se réserve le droit d’exclure de toute formation, à tout moment, tout participant ne respectant pas les présentes conditions ou dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation.
« Liberté de Bien-être » se réserve aussi le droit de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2- PAIEMENT
Le prix des formations est indiqué sur chaque bon de commande en euros.
Même si le client est une entreprise, l’inscription est attribuée au nom de la personne physique (participant).
L’acompte versé n’est jamais remboursable sauf si le client a valablement fait usage de son droit de rétractation ; dans ce cas, les frais exposés par « Liberté de Bien-être » à l’occasion du paiement par le client (p.ex. Paypal, Visa, banque, …) seront déduits du remboursement.
Toutes les factures de « Liberté de Bien-être » sont dues au grand comptant, sans délai : tout retard de paiement emportera application d’un intérêt de retard au taux de 1% par mois et d’une clause pénale égale à 10% du montant dû, avec un minimum de 250€ HTVA.
Au cas où le client aurait opté pour un paiement échelonné, il devra payer les factures aux dates prévues à la commande ; il ne pourra pas invoquer le fait qu’il n’a pas encore bénéficié de la formation pour retenir des paiements.
La participation à une formation ne sera autorisée que si le client est en règle de paiement pour l’ensemble de ses commandes passées à « Liberté de Bien-être » ceci vaut aussi dans le cas d’une formation offerte par « Liberté de Bien-être ».
3- NON PARTICIPATION A UNE FORMATION
Toute formation commandée doit être payée, même au cas où le client annulerait sa participation ou serait absent : dans ce cas, les montants payés resteront acquis à « Liberté de Bien-être » et le solde éventuel restera dû sans que « Liberté de Bien-être » ne soit tenu de proposer un autre service en remplacement.
Au cas où le client souhaiterait postposer sa participation à une formation, il devra en avertir « Liberté de Bien-être » au moins 30 jours avant la date de la formation à laquelle il s’est initialement inscrit et devra recevoir l’accord du vendeur. A défaut, la participation à une même formation donnée à une date ultérieure sera acceptée par « Liberté de Bien-être » en fonction des disponibilités, moyennant paiement préalable de frais administratifs à hauteur de 250€ HTVA ; ces frais ne seront pas dus en cas de force majeure justifiée par un certificat médical, un procès-verbal de police ou un constat d’accident. Toute formation qui n’est pas suivie dans le délai maximum prévu lors de la commande est perdue, sauf demande explicite de prolonger ce délai pour une durée de maximum 12 mois moyennant paiement de 250€ HTVA au titre de frais forfaitaires ; ces frais ne seront pas dus en cas de force majeure justifiée par un certificat médical, un procès-verbal de police ou un constat d’accident.
En aucun cas, le client ne pourra invoquer des impératifs ou contretemps commerciaux, financiers, opérationnels ou familiaux comme des cas de force majeure.
4- DATES ET LIEUX DES FORMATIONS
« Liberté de Bien-être » se réserve le droit de modifier la date d’une formation : dans ce cas, le client se verra proposer le choix entre la participation à cette autre date et l’annulation moyennant remboursement sans frais de la formation reportée. En cas d’annulation d’une formation du fait des autorités publiques ou de la force majeure, le client se verra proposer une autre date en remplacement.
« Liberté de Bien-être » se réserve le droit de modifier le lieu de son déroulement : au cas où le nouveau lieu serait distant de plus de 50 kilomètres du lieu initialement annoncé, le client se verra proposer le choix entre la participation à une autre édition de la même formation et l’annulation moyennant remboursement sans frais de la formation reportée.
Au cas où des formateurs annoncés devraient être remplacés, « Liberté de Bien-être » garantit que les formateurs remplaçants fourniront la même qualité pédagogique.
5- CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES FORMATIONS ASSORTIES D’UN FORFAIT POUR FRAIS
Au cas où la participation à une formation est conditionnée par le paiement d’un forfait pour couvrir des frais de logement, voyage, catering, etc., ce forfait doit être payé à « Liberté de Bien-être » au moins 4 mois avant la date de la formation.
Toute demande faite par le client, moins de 3 mois avant cette formation, d’annuler ou de reporter sa participation à une date ultérieure entraînera la perte du forfait ; l’acceptation du report à une autre date supposera le paiement du forfait prévu pour cette nouvelle date.
6- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE
« Liberté de Bien-être » détient la propriété intellectuelle sur l’intégralité de ses formations : aucune copie du contenu ni aucune image des formations ne pourront être diffusées sans l’accord écrit préalable de « Liberté de Bien-être ».
Sauf interdiction explicite de la part du client, celui-ci accepte que « Liberté de Bien-être » utilise toutes les images (photos et vidéos) prises par « Liberté de Bien-être » pendant les formations, y compris celles dans lesquelles apparaîtrait le client, pour ses besoins de formation, de communication et de publicité dans le cadre unique de la vente de ses formations.
7- PROTECTION ET UTILISATION DE DONNEES
« Liberté de Bien-être » conservera avec le plus grand soin les données relatives au client, de manière à éviter qu’elle puissent être accédées ou exploitées par quelque tiers que ce soit.
Par le paiement de sa formation, le client marque son accord pour que « Liberté de Bien-être » lui envoie des messages, invitations, newsletters, publicités, … ; il pourra à tout moment exercer ses prérogatives conformément à notre Politique de protection de la vie privée disponible sur nos sites internet.
8- RESPONSABILITE
« Liberté de Bien-être » décline toute responsabilité en cas d’accident pendant la formation qui entraînerait des dommages corporels ou matériels.
« Liberté de Bien-être »ne pourra pas être tenu responsable de toute perte de revenu, perte de business, perte d’épargne, perte de données ou perte d’objets pendant ou après la formation.
La responsabilité de « Liberté de Bien-être » ne sera engagée qu’en cas de faute grave ou de fraude dans l’organisation ou le contenu de la formation.
9- JURIDICTION
Tout litige relatif à la formation et au contrat sera de la compétence des tribunaux de Namur qui appliqueront le droit belge.
